Conditions générales Lili Nappy

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARALI SASU au capital de 10 000€, dont le siège social est situé au 1 chemin des granges 91530 St Maurice Montcouronne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 518 214 226, ci-après dénommée Sarali et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Lili Nappy dénommée ci-après " Le Client ".
Le numéro de TVA intra-communautaire de SARALI : FR 518 214 226.

Acceptation et application des conditions

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Prix

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix affichés sur le site Internet pour chaque produit ou service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARALI. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par la société SARALI pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société SARALI se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.lilinappy.fr.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société SARALI s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site www.lilinappy.fr, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, il peut s'effectuer par carte bancaire, chèque, virement et paypal.

Carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Systempay. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la société SARALI à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Virement bancaire

Le paiement par virement doit être SEPA. Le règlement doit être effectué dans les 7 jours après la confirmation de commande.
A réception du règlement, la commande sera envoyée.

Chèque

Le règlement par chèque doit nous parvenir dans les 7 jours après la confirmation de commande.

Il doit être à l'ordre de SARALI. L'adresse est communiquée dans votre confirmation de commande.

CADO carte (maximum 50€)

Nous acceptons les règlements avec les cartes CA DO carte.
Attention : pour effectuer le paiement de votre transaction, le solde de votre CA DO CARTE doit être supérieur ou égal au montant de votre panier (une seule CA DO CARTE par commande).
Pour utiliser votre CA DO carte:

Sélectionnez le mode de paiement Visa
Saisir le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme.

Lutte contre la fraude :

SARALI se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ALMA - règlement en plusieurs fois

Nous vous proposons de bénéficier d'une facilité de paiement en plusieurs fois avec notre partenaire Alma : en 3 fois ou en 4 fois avec votre carte bleue, visa, mastercard. Ce paiement en 3 ou 4 fois est disponible pour toute commande de plus de 150€ et dans la limite de 2000 €. La solution Alma est disponible uniquement pour les clients porteurs d'une carte bancaire émise en France.
Attention, ce moyen de paiement est réservé aux plus de 18 ans.

Expéditions

La société SARALI effectue la livraison des articles partout dans le monde.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste/Chronopost ou Mondial Relay suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou dans un point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).

Mondial Relay

Pour les envois en France Métropolitaine, Luxembourg & Belgique

La livraison par Mondial Relay est facturé au client 4,99€ TTC. Elle est offerte dès 59€ d'achat TTC (hors Corse). Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés et se fait dans l'un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, ...)

Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

Le colis sera disponible pendant 8 jours au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci nous sera renvoyé.
Des frais de traitement de 6€ seront prélevés sur le montant de la commande à rembourser.

Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville (ou dans une ville voisine) que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.

Colissimo domicile sans signature

Pour les envois en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco.
Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est de 7,99€ TTC (quelque soit le montant et le poids du colis). La livraison par colissimo est offerte à partir de 89€ d'achat. Le délai de livraison est de 48 à 72h.

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.
Des frais de traitement de retour de 6€ seront facturés.

Colissimo domicile avec signature

Pour les envois en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco. Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est de 10,00€ TTC (quelque soit le montant et le poids du colis).
La livraison par colissimo est offerte à partir de 200€ d'achat. Le délai de livraison est de 48 à 72h.

Le colis sera remis contre signature. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile.
Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur. Des frais de traitement de retour de 5€ seront facturés.

Colissimo point relais

Le colis sera disponible pendant 10 jours au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci nous sera renvoyé. Des frais de traitement de 6€ seront prélevés sur le montant de la commande à rembourser.

Lettre suivie

Elle est proposée pour les petits objets (chaussons en cuir, bavoir bandana, collier d'ambre) de moins de 100g et ne dépassant pas 3cm d'épaisseurs. Le prix proposé est de 4,50€. La livraison se fait ensuite directement en boite aux lettres, sous 48 à 72h.
Elle n'est proposée que pour la France métropolitaine.

Colissimo international & DOM/TOM

Elle se fait par colissimo international. Le prix varie selon le pays et le montant de la commande. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés.
Une estimation de prix est donnée dans le panier.

Dans tous les cas

En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence de La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.
En cas d'anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations au Service Clients de SARALI.
L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, la société SARALI ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SARALI, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation, par courrier, à l’adresse suivante : SARALI, 7 chemin de vaubesnard 91410 Dourdan, France, ou par email à hello@lilinappy.fr

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Le retour des Produits est à la charge du Client, nous conseillons un envoi par colissimo suivi (ou lettre suivie).

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (hors produits soldés, en destockage).

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour :

Les produits d’hygiène (coupes menstruelles, préservatifs, serviettes hygiéniques, tampons, brosses à dents, savons, sucettes, tétines…)

Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : garantie légale de conformité et garantie relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Lors d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, la demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :
Le Client détaille à l’adresse hello@lilinappy.fr le vice caché en question ou le défaut de conformité. le vendeur s’engage à le recontacter soit par téléphone, soit par mail, dans un délai de 24/48 heures (jours ouvrés).
Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque le Client amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.

Si tel est le cas, le Client renvoie le produit auvendeur. Le Client est dans l’obligation de restituer les produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments reçus. le vendeur rembourse au Client les frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Nous vous conseillons de vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

* dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
* peut choisir entre le remplacement, la réparation du bien ou le remboursement
* doit apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien dans les six mois.
* que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Responsabilité

SARALI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société SARALI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Cas de force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.lilinappy.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SARALI. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement sur hello@lilinappy.fr

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Identifiants de metteur sur le marché

EMBALLAGES : FR318195_01ATYH

JOUETS : FR318195_12LIVQ

TEXTILE : FR318195_11BXYR

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Si Vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable à SARALI en cas de relations contractuelles préexistantes.

Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société SARALI.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel SARALI est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti. 

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.